Le collège de déontologie est composé de 5 membres tenus à une obligation de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité. Il assure les fonctions de référent déontologue, compétent pour répondre, de manière confidentielle, aux questions relatives à des situations dont il pourrait être saisi par tout agent employé par le CHU Caen Normandie, quel que soit son statut, afin de donner un avis sur le respect des obligations et principes déontologiques.
Le collège de déontologie est, en outre, compétent pour émettre des avis et formuler des recommandations sur des questions d’ordre général relatives à l’application de la déontologie au sein de l’établissement, à la demande du directeur général de l’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et/ou du doyen de l’UFR Santé. Il peut également s’autosaisir.
Le collège peut être saisi, notamment, dans les domaines suivants : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, l’égalité, la laïcité, la neutralité et le secret professionnel ou encore des situations liées à une activité accessoire…
