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CHU Caen Normandie

Collège de déontologie

Le collège assure les fonctions de référent déontologue. Il est également compétent pour répondre, de manière confidentielle, aux questions relatives à des situations individuelles, dont il pourrait être saisi par les chefs de service ou les intéressés, aux fins de recommander toute mesure propre à faire respecter les obligations et principes déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflit d’intérêts.

Cette saisine peut être effectuée par toute personne employée par le CHU Caen Normandie, quel que soit son statut.

Le collège assure les fonctions de référent déontologue. Il est compétent pour répondre, de manière confidentielle, aux questions relatives à des situations individuelles, dont il pourrait être saisi par tout agent employé par le CHU Caen Normandie, quel que soit son statut, afin de donner un avis sur le respect des obligations et principes déontologiques.

Le collège de déontologie est, en outre, compétent pour émettre des avis et formuler des recommandations sur des questions d’ordre général relatives à l’application de la déontologie au sein de l’établissement, à la demande du directeur général de l’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et/ou du doyen de l’UFR Santé. Il peut également s’autosaisir.

Le collège peut être saisi, notamment, dans les domaines suivants : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, l’égalité, la laïcité, la neutralité et le secret professionnel ou encore des situations liées à une activité accessoire…

Comment saisir le collège de déontologie ?

Pour toute demande relevant de son périmètre de compétence, le collège de déontologie peut être saisi

La saisine doit comporter tous les éléments d’information et documents nécessaires à la compréhension de la(des) question(s) soulevée(s).
Le demandeur doit préciser ses nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, fonctions et service d’affectation.

voie postale

Par voie postale

avec la mention
CONFIDENTIEL · NE PAS OUVRIR

Référent déontologue
Direction des Affaires Juridiques
CHU Caen Normandie
Avenue de la Côte de Nacre
CS 30001 · 14033 Caen cedex 9

Les membres du collège