Informations réglementaires

Publications, indicateurs, marchés et décisions de délégation de signature.

Publications réglementaires

Données relatives à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations.

En application de l’Article L715-1 – Code général de la fonction publique, les employeurs doivent publier la masse salariale cumulée des 10 plus hautes rémunérations.

Années	Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes	Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d’hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nombre de mois
2022	1 539 423 €	1	9	120
2021	1 488 272 €	3	7	120
2020	1 324 768 €	2	8	120
2019	1 394 808 €	2	8	120
2018	1 438 259 €	1	9	120

Indicateurs qualité et sécurité des soins

Chaque année, l’établissement recueille et analyse des Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) développés par la Haute Autorité de Santé.
Ces indicateurs s’adressent aussi bien aux usagers de l’établissement qu’aux professionnels de santé.
Ils évaluent l’action de l’établissement pour l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et pour la prévention du risque infectieux.

Indicateurs 2022

Marchés publics

À partir du site www.marches-publics.gouv.fr, vous pouvez consulter et/ou télécharger les dossiers de consultation des mises en concurrence réalisées par le CHU Caen Normandie.

marchés.publics.gouv.fr