Informations réglementaires

Publications, indicateurs, marchés et décisions de délégation de signature.

Données relatives à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations

En application de l’Article L715-1 – Code général de la fonction publique, les employeurs doivent publier la masse salariale cumulée des 10 plus hautes rémunérations.

Années	Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes	Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d’hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nombre de mois
2023	1 518 663 €	2	8	120
2022	1 539 423 €	1	9	120
2021	1 488 272 €	3	7	120
2020	1 324 768 €	2	8	120
2019	1 394 808 €	2	8	120
2018	1 438 259 €	1	9	120

Données relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

En application du décret n°2024-948 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique Hospitalière.

	Indicateurs Plan Egalité Hommes Femmes	Taux ou Nombre	Points
1	Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.	1,7 %	38/40
2	Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.	8,1 %	24/30
3	Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes	2,3 %	7/10
4	Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes	3,1 %	7/10
5	Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations	2	2/10

78

Indicateurs qualité et sécurité des soins

Chaque année, l’établissement recueille et analyse des Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) développés par la Haute Autorité de Santé.
Ces indicateurs s’adressent aussi bien aux usagers de l’établissement qu’aux professionnels de santé.
Ils évaluent l’action de l’établissement pour l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et pour la prévention du risque infectieux.

Indicateurs 2023

Marchés publics

À partir du site www.marches-publics.gouv.fr, vous pouvez consulter et/ou télécharger les dossiers de consultation des mises en concurrence réalisées par le CHU Caen Normandie.

marchés.publics.gouv.fr