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  • Médecine légale & droit de la santé
Médecine légale & droit de la santé

Médecine légale & droit de la santé

Médecine légale & droit de la santé

Le service de Médecine Légale et Droit de la Santé comporte 4 secteurs d’activité :

  • L’activité de médecine légale du vivant : examen des victimes aux fins de détermination de l’incapacité totale de travail et de constatation de lésions et traumatismes, examen des personnes gardées à vue ; au sein de l’unité médico-judiciaire.
  • L’activité de droit et d’éthique de la santé : avis et expertise sur des questions d’éthique en santé, en partenariat avec l’Espace de Réflexion Éthique de Normandie
  • L’activité de médecine légale thanathologique (autopsie, levée de corps) au sein de l’Institut Médico-Légal
  • L’activité d’accueil et la prise en charge des défunts et de leurs proches, au sein de la chambre mortuaire.

Le service de Médecine Légale et Droit de la Santé comporte 4 secteurs d’activité :

  • L’activité de médecine légale du vivant : examen des victimes aux fins de détermination de l’incapacité totale de travail et de constatation de lésions et traumatismes, examen des personnes gardées à vue ; au sein de l’unité médico-judiciaire.
  • L’activité de droit et d’éthique de la santé : avis et expertise sur des questions d’éthique en santé, en partenariat avec l’Espace de Réflexion Éthique de Normandie
  • L’activité de médecine légale thanathologique (autopsie, levée de corps) au sein de l’Institut Médico-Légal
  • L’activité d’accueil et la prise en charge des défunts et de leurs proches, au sein de la chambre mortuaire.
  • Consultations Consultations Consultations

    Unité Médico-Judiciaire

    Pr Grégoire Moutel, Dr Jean-Emmanuel Remoue, Dr Bertille Suzat, Dr Frédérique Papin-Lefebvre, Dr Céline Garnier, Dr William Ochoa, Dr Yoran Mariau, Dr Nolwenn Dohen, Dr Valentin Ambert, Dr Robin Lobstein, Dr Nicolas Penchet
    Horaire de consultations

    Droit et éthique de la santé

    Pr Grégoire Moutel, Dr Jean-Emmanuel Remoue, Dr Bertille Suzat, Dr Frédérique Papin-Lefebvre, Dr Céline Garnier, Dr William Ochoa, Dr Yoran Mariau, Dr Nolwenn Dohen, Dr Valentin Ambert, Dr Robin Lobstein, Dr Nicolas Penchet
    Horaire de consultations

    Institut Médico-Légal

    Pr Grégoire Moutel, Dr Jean-Emmanuel Remoue, Dr Bertille Suzat, Dr Frédérique Papin-Lefebvre, Dr Céline Garnier, Dr William Ochoa, Dr Yoran Mariau, Dr Nolwenn Dohen, Dr Valentin Ambert, Dr Robin Lobstein, Dr Nicolas Penchet
    Horaire de consultations

      Composition du service

      • 1 Professeur des Universités · Praticien Hospitalier
      • 6 Praticiens Hospitaliers
      • 4 Praticiens contractuels
      • 2 Assistants spécialistes régionaux en médecine légale
      • 1 Agent des services mortuaires · IML
      • 4 Psychologues cliniciennes
      • 1 Secrétaire
      • 1 Adjoint administratif
      • 1 Secrétaire médicale · IML
      • 1 Secrétaire médicale · UMJ
      • 1 Secrétaire coordinatrice · EREN
      • 1 Adjoint administratif · UMJ
    • Activités

      L’activité de médecine légale du vivant au sein de l’Unité Médico-Judiciaire

      L’UMJ est créée pour répondre aux besoins des autorités judiciaires (magistrats et enquêteurs en matière pénale). Elle fournit des éléments de nature médicale nécessaires à la conduite des procédures.

      Elle a pour missions :

      • d’assurer les examens des personnes victimes (effectuer les constatations médicales, établissements des certificats requis) et les prélèvements médico-légaux nécessaires, en développant un accueil, une prise en charge de qualité et si besoin une orientation vers d’autres professionnels pouvant prendre le relais,
      • de favoriser l’accompagnement des victimes en leur offrant un soutien psychologique et en les informant de leurs droits,
      • d’assurer les examens pour des personnes placées en garde à vue (constatations médicales, évaluation des soins nécessaires) et les prélèvements médico-légaux nécessaires,
      • d’assurer dans les meilleures conditions de sécurité la conservation des dossiers et des prélèvements.

      L’organisation de l’UMJ permet :

      • d’assurer des consultations pour l’examen des victimes dans le cadre de consultations programmées et ce dans un délai de moins de 72 heures,

      de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes d’examens des gardés à vue (GAV) et des victimes en urgence (agressions sexuelles, victimes sous soumission chimique et dans certains cas pour les besoins de la procédure pénale).

      L’activité de droit de la santé et d’éthique en santé

      La pratique médicale et la relation entre les soignants, les patients et leurs proches sont aujourd’hui de plus en plus impactées par des débats majeurs autour de questions de bioéthique et d’éthique médicale (droits des patients, prise en charge des souffrances, accueil du handicap, projet parental, décision de fin de vie, don d’organes, participation à une recherche biomédicale, médecine prédictive…) ; ces débats s’articulent souvent autour de règle de droit et de normes juridiques (loi du 4 mars relative aux droits des patients, lois dites de bioéthique, loi sur la fin de vie, loi sur l’interruption de grossesse, loi sur la recherche…)

      Il importe que le public, les usagers du système de santé, ainsi que les professionnels de ces domaines, puissent bénéficier de conseils, d’avis ou d’expertise sur ces domaines. C’est ce service qui est accessible pour tous, en partenariat avec l’Espace Régional d’Éthique de Normandie.

      Il peut être sollicité par tous en cas de besoin de documentation, d’éclairages ou d’avis. Des programmes de formation peuvent également être proposés autour de ces sujets, ainsi que des conférences ou des débats publics.

      L’EREN a vocation à susciter et coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé en Normandie.
      L’espace de réflexion éthique régional est le fruit des engagements personnels et institutionnels, et toutes les personnes, établissements, et associations concernés par le soin et la santé dans la région sont invités à contribuer à sa création et à participer à son développement, usagers comme professionnels du soin et de l’accompagnement médico-social, professions médicales et paramédicales, enseignants des disciplines médicales, du droit, des sciences humaines, chercheurs, représentants d’associations, etc.

      L’activité de médecine légale thanathologique au sein de l’institut médico-légal

      La médecine légale thanatologique couvre sur demandes des autorités judiciaires les examens externes de cadavres, les autopsies médico-légales, les prélèvements post-mortem, les radiographies post-mortem, les examens d’ossements, qui sont réalisés au CHU, mais aussi des levées de corps (examens de cadavres en situation sur les lieux de leur découverte).

      Pour les levées de corps, les médecins légistes du CHU peuvent être sollicités pour les morts suspectes sur l’agglomération de Caen et pour les morts criminelles sur la région Normandie.

      L’activité de la chambre mortuaire pour l’accueil et la prise en charge des défunts et de leurs proches

      La chambre mortuaire est une unité de l’hôpital où l’on accueille les personnes décédées dans l’établissement ou celles devant être prises en charge par l’institut médico-légal ; ce lieu est aussi destiné aux familles et proches des personnes décédées, afin qu’elles puissent disposer du temps nécessaire à l’organisation des obsèques.

      La chambre mortuaire relève du CHU et non de la mission des services funéraires extérieurs. Elle fait partie du service public.

      Elle comporte une zone destinée aux proches et une zone technique réservée aux professionnels.

      Les conditions de dépôt des corps à la chambre mortuaire sont strictement encadrées et répondent à des principes éthiques essentiels pour le respect du défunt. Les corps des personnes décédées peuvent y séjourner jusqu’à la mise en bière ; celle-ci devant être réalisée selon des délais légaux (Le corps du défunt ne peut pas rester plus de 6 jours après le décès. Le délai maximal toléré est de 10 jours de dépôt pour les corps non réclamés par leur famille, délai au-delà duquel l’hôpital a l’obligation de faire procéder à l’inhumation du corps).

      L’organisation au sein de la chambre mortuaire permet le recueillement, l’adieu, dans le respect des rites et convictions de chacun ; et dans le respect des règlementations en vigueur.

      La mission des professionnels qui travaillent dans ce secteur est d’informer sur les démarches, d’accompagner et de rendre moins pénible ce moment souvent redouté.

    •  

    • Recherche & enseignement

      Une mission d’enseignement et de recherche

      Le service de médecine légale et droit de la santé du CHU assure, outre ses actions de soins, des missions d’enseignements et de recherche au sein de l’Université et de la Faculté de Médecine de Caen Normandie, sur l’ensemble de ses 4 thématiques. Les membres de l’équipe participent aux enseignements et recherche en médecine légale, droit de la santé, éthique en santé et sciences humaines et sociales (premier et second cycle de formation des étudiants en santé, diplômes d’université -DU- et Master, ainsi qu’aux programmes de formation médicale continue).

      Il participe à la formation des futurs professionnels dans ces domaines et à la formation continue. Il assure également des actions sur ces sujets auprès des associations de patients et des usagers.

    • Les dernières actualités liées au service…

    Localiser / contacter le service

    Médecine légale & droit de la santé

    Hôpital Côte de Nacre

    Avenue de la Côte de Nacre
    CS 30001
    14033 Caen cedex 9


    Médecine légale & droit de la santé

    Secrétariat du service

    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Niveau Accès GPSParking Entrée
    Institut médico-légal (IML)
    Tour Côte de Nacre
    Niveau : 0
    Accès GPS: Principal
    Parking : Parking 1
    Entrée Principale du CHU Caen Normandie
    Unité médico-judiciaire (UMJ)
    Tour Côte de Nacre
    Niveau : 1
    Accès GPS: Principal
    Parking : Parking 1
    Entrée Principale du CHU Caen Normandie
    Chambre mortuaire
    Tour Côte de Nacre
    Niveau : 0
    Accès GPS: Urgences
    Tour Côte de Nacre · accès Urgences (DATU)