L’entrepôt des données de santé du CHU Caen Normandie correspond d’abord à un entrepôt de données et de fichiers pseudonymisés permettant de rassembler en un seul et même emplacement des éléments informationnels provenant de différentes bases de données d’un système d’information hospitalier. Les données et les fichiers sont récupérés à un rythme régulier à l’aide de connecteurs.

Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue au CHU Caen Normandie ou d’une téléconsultation qui vous est proposée par le CHU Caen Normandie. Le CHU Caen Normandie (ci-après « Nous »), en tant qu’établissement de Santé, s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel soient conformes à la réglementation française et européenne, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ». Les données personnelles de santé sont encadrées également par le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale et le Code pénal. La présente Notice a pour objectif d’informer les patients et toute personne concernée sur la manière dont le CHU Caen Normandie traite les données personnelles en particulier dans l’Entrepôt de Données de Santé du CHU de Caen.

Cette politique pourra être actualisée afin notamment, de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires s’imposant à nous.

Afin de faciliter la réalisation, à partir de certaines données administratives et médicales recueillies pour les soins (données pseudonymes), de recherches en santé, d’études d’amélioration et d’optimisation de la prise en charge et de pilotage stratégique de l’activité hospitalière, un Entrepôt de données de santé (EDS) a été mis en place au CHU Caen Normandie sur le fondement juridique de la mission d’intérêt public dont est investi le CHU.

L’Entrepôt de données de santé constitué par le CHU Caen Normandie a déclaré sa conformité conformément au référentiel RS-002 le 9 août 2022.

En fonction de votre prise en charge, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles nécessaires à l’administration, la constitution du dossier médical et la facturation des soins.

Le dossier médical rassemble :

• Les informations de santé des patients, notamment celles confiées aux médecins du service (antécédents, état de santé, traitements et suivis…)
• Les informations relatives aux caractéristiques de votre prise en charge (dates d’entrée et de sortie, mode de prise en charge, personnes à contacter, médecins)
• Les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires pratiqués, etc.

Les données intégrées dans l’entrepôt de données de santé concernent les informations des patients des 20 dernières années.

Une politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) fixe les exigences de sécurité des services numériques en santé. Sur la base de ce référentiel, une déclinaison propre au CHU Caen Normandie est appliquée au travers d’une politique de sécurité du système d’information pour définir les orientations et les exigences de sécurité mises en œuvre et adaptées au niveau de l’établissement au regard de la nature des données traitées et aux activités. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Des dispositifs permettent de s’assurer que les sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les données collectées par le CHU Caen Normandie sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins, dans le cadre de recherche interne/monocentrique (équipe de soins) ou externes (multicentriques). Certaines recherches impliquent également le développement et l’amélioration d’algorithmes d’intelligence artificielle.

Un Entrepôt de Données de Santé a été mis en place au CHU de Caen afin de permettre la réalisation, à partir des données recueillies pour les soins, de certaines recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Des données issues de précédentes recherches peuvent également y être intégrées Toutes les recherches conduites dans l’EDS sont soumises à avis préalables du Comité Scientifique et Ethique (CSE). Dans le cadre de partenariats élaborés par le CHU de Caen, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.

Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à l’utilisation de vos données pour la recherche en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous (ou votre enfant) avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse suivante : https://exercicedesdroits.chu-caen.fr/arno-app/login. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.

Pour obtenir des informations sur le(s) nouveau(x) traitement(s) de vos données, le responsable de traitement a mis en place ce site web dynamique (« portail de transparence ») que vous pourrez consulter régulièrement et préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement. 

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou pour toute information sur les traitements des données personnelles gérés par le CHU Caen Normandie, vous pouvez vous adresser en premier lieu au professionnel de santé coordonnateur de l’étude.