La télémédecine au CHU de Caen Normandie

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.
La télémédecine permet d'améliorer les résultats des traitements et de faciliter l'accès à des soins de qualité au sein des hôpitaux ou à domicile.
De nombreux services du CHU sont donc impliqués.
La télémédecine au CHU de Caen Normandie

Les types d'actes

En France, 5 actes de télémédecine ont été définis.

  • LA TELECONSULTATION
    Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation devient accessible sur l'ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d'une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu'il jugera adaptée.

    Après 10 ans d'expérimentation, le Gouvernement, via la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (article 54), a confié le soin à l'Assurance Maladie ainsi qu'aux complémentaires et aux syndicats de médecins libéraux de définir, par voie conventionnelle, les modalités de réalisation et les tarifs s'appliquant aux actes de télémédecine. L'accord signé le 14 juin dernier pose un cadre légal pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de ces nouvelles pratiques médicales. Le texte précise notamment les grands principes et conditions de pratique de la téléconsultation permettant à un médecin de réaliser la consultation d'un patient à distance.

    2 exigences ont été posées : le recours à une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges, et l'utilisation d'une solution sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature.

    Les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations à distance sont identiques à ceux des consultations en présentiel (de 25 € à 30 € dans la majorité des cas).

    Le développement de la télémédecine constitue un enjeu clé dans la mesure où elle peut apporter des réponses aux défis de notre système de santé. Son déploiement s'inscrit ainsi dans les mesures phare du Plan d'accès aux soins lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, visant à doter chaque territoire d'un projet de santé adapté pour permettre l'accès de tous les Français à des soins de qualité.

    A titre d'exemple, le CHU de Caen Normandie réalise actuellement des téléconsultations avec des EHPAD dans le territoire du Groupement Hospitalier du Territoire Normandie Centre dans le cadre du programme expérimental Etapes. La reconnaissance de la téléconsultation au même titre qu'une consultation en présentiel va permettre, aux différentes spécialités du CHU, de prévoir cette nouvelle modalité de prise en charge des patients comme une offre de soins complémentaire à celles déjà existantes avec des parcours adaptés aux pathologies traitées.

  • LA TELE EXPERTISE
    La télé expertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux par l'intermédiaire des technologies de l'information et de la communication. C'est d'abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Les actes de télé-expertise feront l'objet d'une reconnaissance tarifaire en 2019.

    A titre d'exemple au CHU de Caen Normandie, des actes de télé-expertise sont réalisés pour la prise en charge de la Sclérose En Plaques (prise en charge à la fois diagnostique et thérapeutique).

    Ces actes se présentent sous la forme de réunion pluridisciplinaire. Ces réunions sont basées sur le dossier médical du patient qui contient à la fois ses données cliniques, biologiques et d'imagerie (IRM cérébrales et médullaires). Les données sont fournies par le neurologue traitant et le dossier médical est complété par le neurologue responsable du patient après recueil du consentement. Les données transmises ne peuvent pas être modifiées par un autre intervenant mais la visualisation des dossiers est possible par tous les participants à la réunion.

    Le coordinateur responsable du projet a un accès personnalisé à l'ensemble des dossiers pour compléter le rapport de consultation. Ce rapport n'est accessible qu'au seul neurologue traitant qui l'insérera dans le dossier patient. Les réunions se déroulent toutes les 5 semaines au CHU de Caen Normandie pour une population concernée d'environ 1 700 personnes en Normandie occidentale.

  • LA TELESURVEILLANCE
    La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

    Elle relève du domaine de l'expérimentation. Les cahiers des charges prévus par l'arrêté du 11 octobre 2018 relèvent du programme ETAPES (expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé).

    5 cahiers des charges sur la télésurveillance (TLS) des patients :

    • porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique,
    • diabétiques,
    • insuffisants cardiaques chroniques,
    • insuffisants rénaux chroniques,
    • en insuffisance respiratoire chronique.

    A titre d'exemple au CHU de Caen Normandie, le dispositif SCAD est un dispositif d'éducation thérapeutique en insuffisance cardiaque par la télémédecine. Il lie tous les acteurs de soins autour du patient.

    L'organisation autour du patient repose sur un dispositif de recueil et d'envoi de données articulé sur un logiciel dédié et un terminal à écran tactile, à domicile. Ainsi, plusieurs intervenants peuvent recueillir les données transmises par leur patient. Le SCAD n'est pas un système d'urgences. Les transmissions sont différées et sécurisées.

    Les infirmières traitent les alertes et vérifient si les patients renseignent bien les données demandées (exemple : poids...) et répondent correctement aux demandes. Si besoin, elles appellent les patients afin de faire un point avec eux. Elles lisent les messages deux fois par jour pendant les heures ouvrables (une fois le matin ; et une fois vers 14h). Des messages de recommandation (rappel éducatif : éviter le sel...) et d'encouragement sont adressés aux patients.

  • LA TELEASSISTANCE MEDICALE
    La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

    A titre d'exemple au CHU de Caen Normandie, pour améliorer la prise en charge de l'AVC, la solution de télémédecine relie le box des urgences au neurologue distant, dans son établissement. Ainsi, le médecin urgentiste accueille un patient avec suspicion d'AVC. Il lui fait passer un examen d'imagerie médicale puis sollicite l'avis d'un neurologue par téléconsultation. Le neurologue se connecte, accède aux éléments partagés (images IRM/scanner, fiche de liaison) et échange par visioconférence en temps réel avec le patient et le médecin urgentiste.

    En contact direct avec le patient, il peut ainsi affiner son diagnostic et accélérer sa prise en charge. A l'aide de ce dispositif, le neurologue peut ainsi réaliser des actes de téléassistance en supervisant à distance un éventuel acte de thrombolyse.

  • LA REGULATION MEDICALE
    La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l'activité des centres 15.

    A titre d'exemple au CHU de Caen Normandie, le projet de régulation médicale au sein d'un Centre 15, devrait permettre au centre d'utiliser les dispositifs de télécommunication afin de diriger les patients vers les bonnes plateformes afin d'optimiser les soins et de fluidifier les urgences. Ce projet utilise notamment la possibilité de visio-conférence "dans l'ambulance", la possibilité de transfert des données vitales, la transmission des électrocardiogrammes (ECG) et autres sources d'information majeure pour la mise en place de mesures efficaces.

    Dans un contexte de multiples victimes, un système de télétransmission directe de l'événement par l'intermédiaire des 1ers intervenants en salle de crise serait envisagé.

L'offre de télémédecine

Sur le plan juridique...

La télémédecine est définie pour la première fois dans la loi en 2009 (article 78 de la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)).

Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les cinq actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation).

L'article 36 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations sur le déploiement de la télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales pour une durée de quatre ans dans des régions pilotes. Ces expérimentations ont été étendues en 2017 à l'ensemble du territoire et aux établissements de santé.

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

La publication de plusieurs cahiers des charges définissent les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations :

Avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signé le 25 aout 2016/p>

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016/p>

A partir du 15 septembre 2018, la téléconsultation devient accessible sur l'ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d'une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu'il jugera adaptée.

Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Depuis le 10 février 2019, les actes de télé-expertise décrits dans l'avenant n°6 à la convention médicale, adopté à l'été 2018, bénéficient d'un remboursement de droit commun pour certaines catégories de patients. La téléexpertise permet à un médecin de solliciter l'avis d'un confrère face à une situation médicale donnée et d'assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle pourrait s'élargir d'ici fin 2020 à tous les patients.

Informations/Contact

Pour toute question ou renseignement au sujet de la télémédecine au CHU de Caen Normandie, utilisez le courriel cellule-telemedecine@chu-caen.fr.