DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DES DROITS DES USAGERS

Qualité, Evaluation et Affaires juridiques :

La Direction de la Qualité et des Droits des Usagers a pour missions :

• d'animer et suivre la démarche d'amélioration de la qualité et de gestion des risques au niveau de l'établissement,
• d'accompagner les équipes dans la conduite de leurs démarches d'amélioration de la qualité et de gestion des risques,
• de développer la culture de l'évaluation,
• de gérer les relations avec les usagers : demandes de dossiers médicaux, réclamations, courriers de remerciement, commission de relations avec les usagers...
• de gérer les contentieux de la responsabilité médicale.

L'équipe est composée d'une juriste, de qualiticiens et de secrétaires.

Elle travaille en étroite collaboration avec l'unité d'évaluation médicale, l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière, la Commission Médicale d'Etablissement (CME), et plus largement avec l'ensemble des praticiens et cadres de santé de l'établissement.

Droit des usagers :

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre séjour au CHU de Caen Normandie, adressez-vous directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez solliciter la Direction de la Qualité, des Droits des Usagers, chargée par délégation du Directeur général, d'apporter une réponse à toute réclamation émanant d'un(e) patient(e) ou usager de l'établissement, quelle qu'en soit sa nature.

La Direction de la Qualité, des Droits des Usagers veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la commission des usagers afin que celle-ci examine également les réclamations reçues (articles R 1112-91 à R. 1112-94 du code de la santé publique).

La commission des usagers

La commission des usagers veille au respect de vos droits et facilite vos démarches.

Cette commission doit, par ailleurs, recommander à l'établissement l'adoption de mesures afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

2 représentants des usagers et leurs suppléant(e)s, en sont membres de droit. Ils sont des bénévoles membres d'une association de santé agrée. Ils sont désignés par leur association pour représenter tous les usagers du système de santé. Ils sont nommés par l'agence régionale de santé pour un mandat de 3 ans.

Rôles et missions des représentants des usagers

Les représentants des usagers sont les porte-paroles des patients et de leurs proches auprès de la direction de l'établissement.
Ils agissent principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des usagers et contribuer à l'amélioration du système de santé.
Ils assistent les usagers (à leur demande) aux entretiens de médiation.

Contacts

Radiophysique et Radioprotection :

L'unité de Radiophysique et de Radioprotection se compose d'un service compétent en radioprotection (1 responsable et 2 techniciens) et d'un radiophysicien.

Les missions du service compétent en radioprotection sont les suivantes :

• gestion des dossiers d'autorisation et de déclaration en liaison avec les responsables d'autorisations et de déclaration,
• participation à la conception, l'adaptation, l'aménagement et la surveillance des locaux en adéquation avec les contraintes de radioprotection,
• participation à la gestion des sources et des déchets radioactifs,
• délimitation des zones de travail, en particulier les zones réglementées (surveillées et contrôlées),
• analyse des postes de travail pour définir la surveillance et la radioprotection appropriées du personnel,
• fourniture et gestion de la dosimétrie et des équipements de protection individuelle et collective,
• gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des rayonnements ionisants,
• enseignement de la radioprotection au personnel de l'établissement et dans les écoles,
• optimisation de la radioprotection des travailleurs,
• contrôles réglementraires de radioprotection,
• veille réglementaire.

Le radiophysicien a pour missions :

• l'estimation des doses délivrées au patient dans le cadre de procédures diagnostiques ou thérapeutiques : il s'assure que les équipements, les données et procédés de calcul utilisés pour déterminer et délivrer les doses et activités administrées au patient dans toute procédure d'exposition aux rayonnements ionisants sont appriopriés,
• la participation à la mise en oeuvre et à la réalisation du contrôle de qualité des dispositifs médicaux,
• la contribution au développement au choix et à l'utilisation des techniques et équipements utilisés dans les expositions médicales aux rayonnements ionisants,
• la contribution à l'élaboration des conseils donnés en vue de limiter l'exposition des patients, de leur entourage du public et les éventuelles atteintes à l'environnement. A ce titre, il apporte les informations utiles pour estimer la dose délivrée à son entourage et au public par un patient à qui ont été administrés des radionucléides en sources non scellées ou scellées,
• la participation à la formation et à l'enseignement du personnel dans le domaine de la physique médicale.