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Mis à jour le 29/10/2020
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Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie. Elles seront mises à jours début 2021 en raison d'une migration prochaine à intervenir en fin d'année 2020. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

Éditeur du site

Le site est propriété du CHU de Caen Normandie, dont le siège est situé avenue de la Côte de Nacre, CS3001, 14033 CAEN Cedex 9.

Réalisation : même adresse, Service Communication.
Directeur de publication : M. Fréderic VARNIER, Directeur Général du CHU de Caen Normandie.
Directeur de la rédaction : M. Fréderic VARNIER, Directeur Général du CHU de Caen Normandie.
Hébergement : Direction du Système d'Information du CHU de Caen Normandie.
Sécurisation https et certificat du site :
certificat du site du CHU de Caen Normandie
DPO : dpd@chu-caen.fr

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées au CHU de Caen Normandie exclusivement.

Le CHU de Caen Normandie attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles et se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité les mesures d’audiences et la protection des utilisateurs par des traceurs.

Nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

Le CHU de Caen Normandie respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données) ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018 et se conforme à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Vous bénéficiez de droits au RGPD (www.CNIL.fr) dont il suffit de faire usage en vous adressant à : CHU de Caen Normandie – Protection des données personnelles – M. Le Directeur Général, Avenue de la Côte de Nacre, CS3001, 14033 CAEN Cedex 9 ou par courriel à dpd@chu-caen.fr.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès du CHU de Caen Normandie définira la date de départ de la prise en compte de la demande. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse, vous pouvez saisir la CNIL par internet www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

La liberté de consentement est un droit fondamental.

Droit de propriété

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos du CHU de Caen Normandie, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du CHU de Caen Normandie. La copie à usage privé du contenu du site est également strictement interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du CHU de Caen Normandie, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site ou de renseigner les formulaires associés à l’attente d’un service par l’internaute. La reproduction de tous documents à portées publiques sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations.

Le CHU de Caen Normandie se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit la réutilisation, par la mise à disposition au public, d’une partie substantielle de toute informations accessibles sur le site.

De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une donnée accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Confidentialité

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  • Pour toute survenance de bogues,
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Si tel est le cas, merci d’en informer le CHU de Caen Normandie pour qu’il mette en action les mesures correctrices,
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Liens hypertextes

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A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite au CHU de Caen Normandie , apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Mentions Légales.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Le CHU de Caen Normandie peut toutefois être amené à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance.

Responsabilités

Le CHU de Caen Normandie n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre le Navigateur Web constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

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Par ailleurs, nous nous autorisons de bloquer l’accès des comptes à notre Site à tout Internaute qui serait en violation des présentes Mentions Légales. Vous êtes avisé que le CHU de Caen Normandie fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits du CHU de Caen Normandie ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité "tiers autorisés". Les données non limitatives sont telles que l’adresse IP, les heures de connexion, si celles-ci sont encore en notre possession suivant les durées légales.

Code Navigateur Web et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte, existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir accès à un service quelconque du présent site.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard du CHU de Caen Normandie de tous actes effectués à partir de votre compte.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer au plus tôt, par tous moyens, dès prise de connaissance, la Direction du Système d'Information DU CHU de Caen Normandie.

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Juridiction applicable

La présente mention légale est régie par la loi française.
En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de CAEN seront seuls compétents.

Langue

Seule la version française des présentes mentions légales est valable.
En cas de contradiction entre les altérations des traductions, les interprétations et les stipulations, seule la version en langue française prévaudra.

Question sur les présentes mentions légales

Si vous avez des questions concernant ces Mentions Légales, contactez-nous : dpd@chu-caen.fr.

Modifications des Mentions Légales

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n cas de modifications substantielles, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de rester informé. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Mentions Légales et à ses mises à jour.