Patients et visiteurs

Je désigne une personne de confiance

Mis à jour le 26/08/2019
CHU de Caen Normandie - service communication
imprimer l'article
Envoyer la page par mail
flux RSS du CHU de Caen

La législation relative aux droits des malades* (selon l'article L.1111-6 du code de la santé publique) vous permet de rédiger des directives anticipées et de désigner une personne de confiance qui peut vous assister en consultation ou lors de votre hospitalisation.

C’est une possibilité qui vous est offerte.
En aucun cas, elle n'est obligatoire.

* Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
* Loi du 2 février 2016 relative aux droits des malades et des personnes en fin de vie

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

Avec votre accord, la personne de confiance peut :

  • vous accompagner dans vos démarches dans l'établissement de santé,
  • assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions,
  • recevoir les mêmes informations que vous,
  • être consultée dans les situations où vous ne pourriez plus exprimer votre volonté.

Qui peut la désigner ?

  • Toutes les personnes majeures
  • Une personne sous tutelle doit obtenir auparavant l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille. Dans l’hypothèse où la personne de confiance a été désignée avant la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge, peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

Comment faire pour la désigner ?

La personne de confiance doit être désignée sobligatoirement par écrit. Le document doit être daté et signé.

Quelle est la durée de validité de la désignation ?

Elle est valable pour la durée de votre hospitalisation ou de vos soins.

Elle est révocable par écrit à tout moment.

Qui puis-je désigner ?

  • un proche, un ami,
  • un parent, un conjoint,
  • un médecin (médecin traitant...),

La personne de confiance doit être majeure.

J'informe la personne

Il est indispensable que vous informiez la personne de sa désignation et que vous vous assuriez de son accord.

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Pour vous aider dans votre démarche, un formulaire peut être téléchargé ci-dessous ou retiré auprès du service de soins lors de votre consultation ou de votre hospitalisation.

Ce formulaire que vous aurez renseigné sera remis auprès du service de soins et classé dans votre dossier médical.

Pour télécharger le formulaire : cliquez ici (format PDF).