Patients et visiteurs

Mes droits et devoirs

Mis à jour le 23/11/2017
CHU de Caen - service communication
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Le CHU de Caen fait de la qualité de la prise en charge des patients une priorité ; il veille à la bonne application des droits du patient inscrits dans la législation, rappelés dans la charte du patient hospitalisé, et renforcés, notamment, par la loi Claeys Leonetti de 2016.
Les thèmes abordés dans cette rubrique correspondent aux principaux axes de la démarche qualité menée par l'établissement.

La confidentialité

La confidentialité des données détenues par l’établissement vise essentiellement à protéger les informations à caractère personnel concernant l’identité du patient, sa pathologie, son traitement, dans un souci de protection et de respect de la personne. Elle concourt à protéger ses intérêts mais aussi à respecter ses souhaits.

La confidentialité comporte plusieurs volets (le secret médical, le secret professionnel, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve) qui s’appliquent à l’ensemble des agents qui ont accès aux dossiers médicaux, aux courriers, à la connaissance de la présence de quiconque dans l’établissement. Aucune information vous concernant ne peut donc être divulguée à qui que ce soit sans votre consentement au-delà des besoins liés à votre prise en charge.

Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.

Le recueil du consentement et l’information donnée au patient

Les médecins doivent donner aux patients qu’ils examinent, soignent ou conseillent une information claire et appropriée sur leur état de santé, les traitements, les examens, les soins proposés et les risques de ceux-ci.

Ces renseignements que vous souhaitez obtenir vous seront fournis par l'ensemble de l'équipe de soins qui vous prendra en charge.

Aucun traitement, examen ou soins ne peut être réalisé sans que le patient y ait consenti. L’information et les préconisations que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, ont pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous seront prodigués. Vous pouvez toutefois demander à ne pas être informé(e) sur votre état de santé.

Nous vous informons que dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté, aucune investigation (sauf en cas d’urgence) ne sera réalisée sans que la personne de confiance (voir page "Personne de confiance"), ou à défaut un de vos proches, n’ait été consultée.

Votre droit d’accès au dossier médical

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique).

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

En qualité de patient, il vous est possible d’accéder à votre dossier médical en en faisant la demande auprès de la Direction par courrier ou par courriel.

Si le patient est mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de décès du patient, les ayants droits, le concubin ou le partenaire lié par un PACS peuvent également exercer ce droit. Ils doivent justifier de leur qualité d'ayant droit et formuler les motifs qui expliquent leur démarche. Seules certaines pièces du dossier médical seront alors communiquées.

Le dossier médical doit être communiqué dans les 8 jours si ce dossier a moins de 5 ans. Si toutefois ces informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à 2 mois.

Si vous souhaitez en obtenir copie de tout ou partie, les frais de reproduction (et éventuellement d’envoi) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Cellule de Reproduction des Dossiers Patients :
Avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
14033 Caen Cedex 9
Tél : 02 31 06 48 35

Le traitement informatisé de votre dossier médical

Le CHU de Caen Normandie dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l'établissement.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au responsable de cet établissement. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical.

Les directives anticipées

Voir page "Directives anticipées".

La personne de confiance

Voir page "La personne de confiance".

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions

(cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique).

Ce n’est qu’au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre.

Que vous soyez satisfait(e) ou non, il est donc très important que nous le sachions. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation par courrier ou courriel à :

Direction de la Qualité et des Droits des Usagers :
CHU de Caen
avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
14033 Caen Cedex 9
Tél : 02 31 06 45 19

Médecin médiateur

Vous avez également la possibilité, en cas de réclamation comportant des griefs médiaux, de solliciter le médiateur médical du CHU qui peut disposer alors de l'accès à votre dossier médical pour examiner les conditions de votre prise en charge.

Saisi de cas particuliers, le rôle du médecin médiateur est avant tout de faciliter le dialogue et la compréhension réciproques entre le corps médical et le patient.

Permanence téléphonique du médecin médiateur :
Tél : 02 31 06 45 19

Commission des Usagers (CDU)

"La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a mis en place la Commission des usagers (CDU). Il est notamment prévu que son président soit élu parmi les représentants des usagers, ses médiateurs ou le représentant légal de l’établissement.

La CDU est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille. Elle a pour objectif de renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire en étant informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves pour qu'elle puisse les analyser. Elle recueille également les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement et peut proposer un « projet des usagers » exprimant leurs attentes et leurs propositions.

En outre, cette commission participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la médicale d’établissement (CME). La commission peut également se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données.

La CDU est enfin informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données afin de proposer son avis sur les réponses faites."

Composition

Cliquez ici pour télécharger la composition de la CDU.

Vos devoirs

Toute personne admise doit se conformer à un certain nombre de règles afin de préserver confort, sécurité et bien être des patients et du personnel.

Nous vous prions notamment :

  • de respecter le personnel,
  • de ne pas fumer à l'intérieur des bâtiments,
  • de ne pas introduire, ni consommer de boissons alcoolisées ou de produits illicites,
  • de ne pas troubler le repos des autres patients, de jour comme de nuit,
  • de respecter les règles d'hygiène,
  • de prendre soin du matériel mis à votre disposition,
  • de ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.

Conformément au règlement intérieur, le directeur du CHU de Caen Normandie peut procéder à l'exclusion d'un patient en cas de non respect de ces règles.

Publications - Documentation à télécharger

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