Patients et visiteurs

Mes droits et devoirs

Mis à jour le 20/09/2017
CHU de Caen - service communication
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Votre sortie

Le CHU de Caen fait de la qualité de la prise en charge des patients une priorité ; il veille à la bonne application des droits du patient inscrits dans la législation, rappelés dans la charte du patient hospitalisé, et renforcés, notamment, par la loi du 4 mars 2002. Les thèmes abordés dans cette rubrique correspondent aux principaux axes de la démarche qualité menée par l'établissement.

La confidentialité

La confidentialité des données détenues par l’établissement vise essentiellement à protéger les informations à caractère personnel concernant l’identité du patient, sa pathologie, son traitement, dans un souci de protection et de respect de la personne. Elle concourt à protéger ses intérêts mais aussi à respecter ses souhaits.

La confidentialité comporte plusieurs volets (le secret médical, le secret professionnel, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve) qui s’appliquent à l’ensemble des agents qui ont accès aux dossiers médicaux, aux courriers, à la connaissance de la présence de quiconque dans l’établissement. Aucune information vous concernant ne peut donc être divulguée à qui que ce soit sans votre consentement au-delà des besoins liés à votre prise en charge. Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.

Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.

L’information médicale et le consentement

Les médecins doivent donner aux patients qu’ils examinent, soignent ou conseillent une information claire et appropriée sur leur état de santé, les traitements, les examens et les soins proposés.

Ces renseignements que vous souhaitez obtenir vous seront fournis par les médecins du service ou, le cas échéant, par le personnel soignant dûment habilité à cet effet.

L’information et les préconisations que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, ont pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous seront prodigués. Vous pouvez toutefois demander à ne pas être informé(e) sur votre état de santé.

Nous vous informons que dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté, aucune investigation (sauf en cas d’urgence) ne sera réalisée sans que la personne de confiance (voir page "Personne de confiance"), ou à défaut un de vos proches, n’ait été consultée.

Votre droit d’accès au dossier médical

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique).

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande par l'intermédiaire d'un formulaire à retirer auprès du service de soins ou à demander par courriel à crdp@chu-caen.fr, et à réadresser par courriel ou par courrier à la Cellule de Reproduction des Dossiers Patients du CHU de Caen. Elles peuvent vous être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Si le patient est mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de décès du patient, les ayants droits, le concubin ou le partenaire lié par un PACS peuvent également exercer ce droit. Ils doivent justifier de leur qualité d’ayant droit et formuler les motifs qui expliquent leur démarche.

Les informations sollicitées sont mises à disposition avec un délai minimum de 48 heures et doivent être communiquées dans les 8 jours. Si toutefois ces informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à 2 mois. Vous pouvez consulter votre dossier médical avec un médecin de votre choix ou par le médecin du CHU de Caen qui vous a suivi.

Si vous souhaitez en obtenir copie de tout ou partie, les frais de reproduction (et éventuellement d’envoi) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Cellule de Reproduction des Dossiers Patients :
Tour Côte de Nacre - Niv. 0
avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
14033 Caen Cedex 9
Tél : 02 31 06 48 35
crdp@chu-caen.fr

Le traitement informatisé de votre dossier médical

Cet établissement hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l'établissement.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au responsable de cet établissement. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical.

Les directives anticipées

Voir page "Directives anticipées".

La personne de confiance

Voir page "La personne de confiance".

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions

(cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique).

Ce n’est qu’au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre.

Que vous soyez satisfait(e) ou non, il est donc très important que nous le sachions. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer le directeur adjoint en charge de la qualité et de l'évaluation, médiateur non médecin, chargé par délégation du directeur général, d’apporter une réponse à toute réclamation émanant d’un patient, quelle qu’en soit sa nature.

Direction de la Qualité et des Droits des Usagers :
CHU de Caen
avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
14033 Caen Cedex 9
Tél : 02 31 06 45 19

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (cf articles R 1112-91 à R. 1112- 94 CSP). Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Médecin médiateur

Les réclamations liées à l'activité médicale peuvent être soumises au "médecin médiateur" de l'établissement, qui peut disposer alors de l'accès à votre dossier médical pour examiner les conditions de votre prise en charge.

Saisi de cas particuliers, le rôle du médecin médiateur est avant tout de faciliter le dialogue et la compréhension réciproques entre le corps médical et le patient.

Permanence téléphonique du médecin médiateur :
Tél : 02 31 06 45 19

Commission des Usagers (CDU)

La loi du 4 mars 2002 institue, au sein de chaque établissement de santé, une "commission des usagers" (CDU).

Au CHU, la CDU veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle formule des recommandations pour l'amélioration des pratiques.

Deux représentants des usagers, siégeant au Conseil de Surveillance et au sein de la CDU, sont également à l’écoute des patients et de leur famille, et peuvent assurer le relais avec les acteurs internes à l’établissement précités, en étant saisis, soit directement au siège de leur association, soit par l’intermédiaire du secrétariat de la direction générale.

Composition

Cliquez ici pour télécharger la composition de la CDU.

Vos éloges, plaintes et réclamations doivent être adressées par le patient ou sa famille, par écrit, à :

Direction de la Qualité et des Droits des Usagers :
CHU de Caen
avenue de la Côte de Nacre
CS 30001
14033 Caen Cedex 9

Vos devoirs

Toute personne admise doit se conformer à un certain nombre de règles afin de préserver confort, sécurité et bien être des patients et du personnel.

Nous vous prions notamment :

  • de respecter le personnel,
  • de ne pas fumer à l'intérieur des bâtiments,
  • de ne pas introduire, ni consommer de boissons alcoolisées ou de produits illicites,
  • de ne pas troubler le repos des autres patients, de jour comme de nuit,
  • de ne pas utiliser de téléphone portable à l'intérieur des locaux,
  • de respecter les règles d'hygiène,
  • de prendre soin du matériel mis à votre disposition,
  • de ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.

Conformément à la réglementation, le directeur du CHU de Caen peut procéder à l'exclusion d'un patient en cas de non respect manifeste de ces règles.

Publications - Documentation à télécharger

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