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Les instances

Mis à jour le 27/06/2017
CHU de Caen - service communication
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Le Centre Hospitalier Universitaire de Caen comprend un ensemble d'instances décisionnelles, représentatives et consultatives associant certaines catégories de personnels à la gestion de l'établissement.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Directoire

Le directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical, prépare et soumet au Conseil de Surveillance le projet d’établissement, conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est présidé par le Directeur Général du CHU. Le vice-président est le président de la CME.

 La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

 La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques vise à associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement.

le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

 Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN définit un programme d'actions pour assurer la prévention et la surveillance des infections nosocomiales, la définition d'actions d'information et de formation du personnel en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales, l'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les CAPL sont des instances consultatives du CHU représentant les personnels. Elles sont obligatoirement consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement, etc...