A titre principal, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients.
La CME propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.
- gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et autres évènements indésirables liés aux activités de l'établissement,
- les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
- la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
- la prise en charge de la douleur,
- le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
- réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale,
- l'évaluation de la prise en charge des patients (en particulier, en ce qui concerne les urgences et les admissions non programmées),
- l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique des soins palliatifs,
- le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité,
- l'organisation du parcours de soins.
- les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du Code de la Santé Publique;
- les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
- le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- l'organisation interne de l'établissement ;
- les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- le projet médical de l'établissement ;
- la politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- la politique de la recherche clinique et d'innovation ;
- la politique de formation des étudiants et internes ;
- la politique de recrutement des emplois médicaux ;
- le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
- les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- le règlement intérieur de l'établissement ;
- les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
La CME peut mandater son président pour exercer les compétences mentionnées ci-dessus.
La CME est tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement et des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.