LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.

La CME doit permettre à la communauté médicale de s'exprimer sur tous les sujets ayant trait à la situation et à l'évolution de l'établissement.

LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

Rôle

A titre principal, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients.

La CME propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
  • gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et autres évènements indésirables liés aux activités de l'établissement,
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La CME contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients :
  • réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale,
  • l'évaluation de la prise en charge des patients (en particulier, en ce qui concerne les urgences et les admissions non programmées),
  • l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique des soins palliatifs,
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité,
  • l'organisation du parcours de soins.
La CME est également une instance consultative à part entière qui est consultée sur :
  • les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du Code de la Santé Publique;
  • les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
  • le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
  • l'organisation interne de l'établissement ;
  • les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
  • le projet médical de l'établissement ;
  • la politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
  • la politique de la recherche clinique et d'innovation ;
  • la politique de formation des étudiants et internes ;
  • la politique de recrutement des emplois médicaux ;
  • le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
  • le règlement intérieur de l'établissement ;
  • les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;

La CME peut mandater son président pour exercer les compétences mentionnées ci-dessus.

La CME est tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement et des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.

Composition

La communauté veillera à obtenir la représentation la plus équilibrée possible entre celle des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et celle des praticiens hospitaliers titulaires.

La CME comprend 49 membres élus pour 4 ans représentant les différentes catégories de praticiens et, avec voix délibérative pour les questions concernant la Gynécologie-Obstétrique et voix consultative pour les autres questions, une sage-femme cadre supérieur.

Siègent également, avec voix consultative, le représentant du Comité Technique d'Etablissement, celui de Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le médecin responsable du DIM et le médecin responsable du service de Santé au Travail et Pathologie Professionnelle.

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE

Président :

Pr Xavier TROUSSARD, pôle Biologie et Pharmacie

Vice-Président :

Dr David HAREL,SAMU - Centre 15

COLLEGE 1 - Chefs de pôles hospitalo-universitaires :

  • Pr Hervé NORMAND, pôle Imagerie médicale
  • Pr Gilles DEFER, pôle Recherche
  • Pr Sonia DOLLFUS, pôle Santé mentale
  • Pr Manh Thông DAO, pôle Médecine d'organes et Cancérologie médicale
  • Pr Philippe RAVASSE, pôle Femme-Enfant
  • Pr Eric ROUPIE, pôle Neuro-Cardio Sciences et Urgences
  • Pr Emmanuel BABIN, pôle Chirurgie
  • Pr Xavier TROUSSARD, pôle Biologie et Pharmacie
  • Pr Renaud VERDON, pôle Médecine de spécialités et SSR

COLLEGE 2 - Représentants des responsables de structures internes (services, départements et unités fonctionnelles) :

  • pôle Chirurgie :
    • Dr Eric DENION
    • Dr Xavier TILLOU
  • pôle Médecine de Spécialités et SSR :
    • Dr Alexis RUET
    • Dr Daniel COHEN
  • pôle Biologie et Pharmacie :
    • Pr Françoise CHAPON
    • Pr Astrid VABRET
  • pôle Neuro-Cardio Sciences et Urgences :
    • Dr Rémi SABATIER
  • pôle Réanimations, Anesthésie, SAMU-SMUR :
    • Pr Damien DU CHEYRON
  • pôle Médecine d'organes et Cancérologie médicale :
    • Dr Patrick HENRI
  • pôle Femme-Enfant :
    • Dr Philippe ECKART
  • pôle Imagerie Médicale :
    • Pr Jean-Pierre PELAGE

COLLEGE 3 - Représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires :

  • Groupe Médecine (spécialités médicales, psychiatrie, radiologie et imagerie médicale) :
    • Pr Emmanuel TOUZE
    • Dr Lydia GUITTET
    • Pr Emmanuel BERGOT
    • Pr Marie Astrid PIQUET
    • Pr Manh Thông DAO
    • Pr Perrine BRAZO
  • Groupe Chirurgie (spécialités chirurgicales, gynécologie-obstétrique) :
    • Pr Arnaud ALVES
    • Pr Michel DREYFUS
    • Pr Ludovi BERGER
    • Pr Christophe HULET
  • Groupe Anesthésie-Réanimation :
    • Pr Jean-Louis GERARD
  • Groupe Biologie :
    • Dr Julia DINA

COLLEGE 4 - Représentants des praticiens hospitaliers titulaires :

  • Groupe Médecine (spécialités médicales, psychiatrie, radiologie et imagerie médicale) :
    • Dr Mikaël JOKIC
    • Dr David HAREL
    • Dr Laure CHAMP RIGOT
    • Dr Audrey MOUET
    • Dr Catherine GUILLEMARD
  • Groupe Chirurgie (spécialités chirurgicales, gynécologie-obstétrique) :
    • Dr Christine DENOUAL ZIAD
    • Dr Laetitia ROBARD
    • Dr Mélanie MALHERBE
  • Groupe Anesthésie-Réanimation :
    • Dr Thérèse SIMONET GROSSET
    • Dr Frédéric FLAIS
  • Groupe Pharmacie :
    • M. Damien PEYRONNET
  • Groupe Biologie :
    • Mme Magali LOILIER

COLLEGE 5 - Représentants des personnels temporaires ou non titulaires et personnels contractuels ou exerçant à titre libéral :

  • Groupe Chefs de Clinique-Assistant des Hôpitaux ; Assistants Hospitaliers Universitaire :
    • Dr Joachim ALEXANDRE
  • Groupe praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants spécialistes des hôpitaux, praticiens exerçant à titre libéral :
    • Dr Karine CAMPBELL

COLLEGE 6 - Sages-Femmes :

  • Mme Annie LETARDIF
  • Mme Saida BOURAI BENNIA

COLLEGE 7 - Internes et étudiants médecine et pharmacie :

  • M. Henri MARFIN, représentant des internes en pharmacie
  • M. Antoine CABART, représentant des internes autres spécialités
  • M. Andry RABIAZA, représentant des internes en médecine générale
  • M. Hugo LANGRIS, représentant des étudiants en pharmacie
  • M. Maxime COUTREL, représentant des étudiants en médecine

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE

  • M. Christophe KASSEL, Directeur Général du CHU,
  • Pr Emmanuel TOUZE, Doyen de l'UFR de Médecine
  • Pr Michel BOULOUARD, Doyen de l'UFR de Pharmacie
  • Mme Juliette UTEZA, présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • le représentant du Comité Technique d'Etablissement, élu en son sein
  • Pr Xavier LE COUTOUR, praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène,
  • Mme Claudine HECQUARD, représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement.

MEMBRES INVITES PERMANENTS

  • Dr Ségolène ARZALIER, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

Fonctionnement

Les élections des membres de CME se font au scrutin majoritaire à deux tours, par collèges représentatifs des catégories et des statuts des médecins hospitaliers. La CME élit son président et ses vices-présidents parmi ses membres.

Le président de la CME est de droit le Vice-Président du Directoire et siège avec voix consultative au Conseil de Surveillance.

La CME se réunit sur convocation de son président (il fixe également l'ordre du jour) au moins quatre fois par an. Elle peut être réunie en outre à la demande soit de la moitié de ses membres, soit du président du Conseil de Surveillance, du Directeur Général, du préfet du département, du directeur de l'Agence Régionale de Santé ou du médecin Inspecteur Régional de la Santé.

Les dossiers à l'ordre du jour de la CME peuvent être préalablement examinés par une sous-commission (accréditation et évaluation, effectifs médicaux, finances, formation médicale continue, matériel médicaux et travaux...).

Les avis émis par la CME sont portés à la connaissance du Directoire, certains sont directement transmis aux autorités de tutelle.