LE DIRECTOIRE

Le directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en oeuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

LE DIRECTOIRE

Rôle

Attributions

Le directoire est doté des attributions suivantes :

  • approbation du projet médical, préparée par le président de la CME avec le directeur ;
  • préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
La concertation au sein du directoire

Après concertation avec le directoire, le directeur :

  • conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
  • décide, conjointement avec le président de la CME (PCME), de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
  • arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ;
  • détermine le programme d’investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux) ;
  • fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les propositions de tarifs de prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;
  • arrête le compte financier (et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance) ;
  • arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité ;
  • peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou des réseaux de santé ;
  • conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans ;
  • conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location ;
  • soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance ;
  • conclut les délégations de service public ;
  • arrête le règlement intérieur de l’établissement ;
  • à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos ;
  • présente à l’ARS le plan de redressement (CSP art. L. 6143-3).

Composition

Le directoire est composé de membres de droit d'une part et de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, d'autre part (CSP Art. L. 6143-7-5). Les membres du directoire ne peuvent pas être membres du conseil de surveillance.

Membres de droit :
  • Président : M. Christophe KASSEL, Directeur Général,
  • Pr Xavier TROUSSARD, Président de la CME, premier vice-président,
  • Pr Emmanuel TOUZE, Doyen de la Faculté de Médecine, vice-président Doyen
  • Pr Gilles DEFER, Coordonnateur du du pôle Recherche clinique, vice-président Recherche
  • Pr Michel DREYFUS, PU-PH du pôle Femme-Enfant,
  • Dr Michel PEGOIX, PH du pôle DARC-SAMU
  • M. Frédérick MARIE, Directeur Général Adjoint
  • Juliette UTEZA, Présidente du CSIRMT
Avec voix consultative :
  • Dr Mickaël JOKIC, Responsable de l'unité Réanimation Pédiatrique et vice-présiden de la CME,
  • Pr Emmanuel BABIN, Chef du pôle Chirurgie,
  • Pr Manh Thong DAO, Chef du pôle Cancérologie et Médecine d'Organes
  • Pr Sonia DOLLFUS, Chef du pôle Santé Mentale - Addictologie
  • Pr Hervé NORMAND, Chef du pôle Imagerie Médicale
  • Pr Philippe RAVASSE, Chef du pôle Femme-Enfant
  • Pr Eric ROUPIE, Chef du pôle Neuro-Cardio Sciences et Urgences
  • Pr Renaud VERDON, Chef du pôle Médecine de Spécialités SSR
Participe :
  • Dr Lydia GUITTET, MCU-PH en Santé publique et Responsable du DIM

Fonctionnement

Présidence et vice-présidence :

Le président est le directeur de l’établissement. Le vice-président est le président de la CME.

A l’exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les membres du directoire, après information du conseil de surveillance.

Durée du mandat :

La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l’établissement est de 4 ans.

Ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Organisation des travaux :

Le directeur organise les travaux du directoire.

Concertation des membres du directoire par le président (CSP D6143-35-5) :

La concertation a lieu à l’initiative et selon les modalités définies par le président du directoire.

Réunions :

Le directoire se réunit au minimum 8 fois par an.

Textes de référence :