Attributions
Le directoire est doté des attributions suivantes :
- approbation du projet médical, préparée par le président de la CME avec le directeur ;
- préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
La concertation au sein du directoire
Après concertation avec le directoire, le directeur :
- conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
- décide, conjointement avec le président de la CME (PCME), de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ;
- détermine le programme d’investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux) ;
- fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les propositions de tarifs de prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;
- arrête le compte financier (et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance) ;
- arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité ;
- peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou des réseaux de santé ;
- conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans ;
- conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location ;
- soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance ;
- conclut les délégations de service public ;
- arrête le règlement intérieur de l’établissement ;
- à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos ;
- présente à l’ARS le plan de redressement (CSP art. L. 6143-3).
