COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Rôle

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert...), ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT a pour missions de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
  • procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail,
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement,
  • réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
  • procéder à intervalles réguliers à des inspections,
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est obligatoirement consulté :

  • avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail,
  • sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies mentionnés à l'article L. 2323-29 sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs,
  • sur le plan d'adaptation établi lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides prévues à l'article L. 2323-30,
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail,
  • sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur,
  • sur le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,
  • sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail comprenant les mesures de prévention en matière de pénibilité, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Composition

Le Comité est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Elle comprend :

  • le Directeur Général (ou son représentant) qui en est le président ;
  • des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes. Le nombre de représentants est fonction du nombre d'agents dans l'établissement. Au CHU de Caen Normandie, il comprend 9 représentants, désignés par les organisations syndicales.
  • des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes. Ils sont au nombre de 2 et sont désignés par la Commission Médicale d'Etablissement, en son sein.

A titre consultatif :

le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée (Art. L. 4612-8-1).

Assistant à titre consultatif :

  • les médecins du travail,
  • le directeur des Ressources Matérielles
  • l'ingénieur en charge de la sécurité et de l'entretien des installations
  • le Directeur de l'organisation des soins et des parcours
  • le PU-PH en charge de l'enseignement de l'hygiène

L'inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CRAM sont invités à toutes les réunions du CHSCT (Art. L. 4614-11 ; R. 4614-3).

COMPOSITION DU CHSCT

Conformément à l'article R4615-7 du Code du travail, le Directeur Général arrête la composition du CHSCT comme suit :

Président :
  • M. Frédéric VARNIER, Directeur Général du CHU
Représentant des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes :
  • Dr Catherine LE ROUX
Représentants des personnels non médicaux :
Titulaires :
  • syndicat CFDT : Mme Nadine GUYET,
  • syndicat CFTC : Mme Carine CHAIGNET, M. Jean LOUIS VIGNES,
  • syndicat CGT : Mme Deborah LE LIEVRE,
  • syndicat FO : Mme Véronique PIRON, Mme Farida SALI,
  • syndicat SUD Santé : Mme Aurélia POTEL,
  • syndicat UNSA : M. Christophe LEROY, M. Laurent LERICOLAIS.
Suppléants :
  • syndicat CFDT : M. Maxime MARAIS,
  • syndicat CFTC : Mme Mélanie DERMOUCHENE, Mme Nadine MANTEZ,
  • syndicat CGT : Mme  Isabelle JUSIEWICZ,
  • syndicat FO : Mme Aurore BALLOCHE, M. Philippe POUCHIN,
  • syndicat SUD Santé : Mme Isabelle SAINT LO,
  • syndicat UNSA : Mme Audrey LANOS LACOUR, M. David DRUT.

Fonctionnement

Au CHU de Caen, deux comités ont été créés le 10 mai 2011 : un CHSCT, compétent sur les questions relatives à cette instance pour l’ensemble des sites de l’établissement (Côte de Nacre, Clemenceau, RPA) et un CHSCT Amiante et Incendie, compétent pour toute question relevant des domaines liés à l'Amiante et à la Sécurité Incendie. Deux secrétaires ont été désignées parmi les représentants du personnel et arrêtent respectivement l'ordre du jour de chaque comité avec le Président.

Durée du mandat :

La durée du mandat des représentants des personnels est de deux ans (Art. R. 4613-5).

Réunions :

Le C.H.S.C.T. se réunit au moins 1 fois par trimestre, à l'initiative du Président. Il peut être réuni également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.

Le C.H.S.C.T. est également tenu informé de tout accident ayant ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut aussi être réuni dans cette condition particulière. Dans tous les cas, seul le médecin du travail est habilité à déterminer le caractère de gravité.

Il existe une procédure particulière en cas de "danger grave et imminent". Un registre spécial est ouvert et toute situation de danger grave et imminent peut être consignée sur ce registre qui ne peut être renseigné que par les représentants du personnel au C.H.S.C.T..

L'Ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du comité, à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des CRAM quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Délibération et vote :

Le chef d'établissement (ou son représentant) et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d'une voix délibérative au sein du CHSCT, en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux (Art. L. 4614-2). Quant aux autres personnes qui assistent aux réunions elles n'ont qu'une voix consultative.