LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.

La CME doit permettre à la communauté médicale de s'exprimer sur tous les sujets ayant trait à la situation et à l'évolution de l'établissement.

LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

Rôle

A titre principal, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients.

La CME propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
  • gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et autres évènements indésirables liés aux activités de l'établissement,
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La CME contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients :
  • réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale,
  • l'évaluation de la prise en charge des patients (en particulier, en ce qui concerne les urgences et les admissions non programmées),
  • l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique des soins palliatifs,
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité,
  • l'organisation du parcours de soins.
La CME est également une instance consultative à part entière qui est consultée sur :
  • les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 du Code de la Santé Publique;
  • les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
  • le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
  • l'organisation interne de l'établissement ;
  • les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
  • le projet médical de l'établissement ;
  • la politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
  • la politique de la recherche clinique et d'innovation ;
  • la politique de formation des étudiants et internes ;
  • la politique de recrutement des emplois médicaux ;
  • le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
  • le règlement intérieur de l'établissement ;
  • les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;

La CME peut mandater son président pour exercer les compétences mentionnées ci-dessus.

La CME est tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement et des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.

Composition

La communauté veillera à obtenir la représentation la plus équilibrée possible entre celle des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et celle des praticiens hospitaliers titulaires.

La CME comprend 49 membres élus pour 4 ans représentant les différentes catégories de praticiens et, avec voix délibérative pour les questions concernant la Gynécologie-Obstétrique et voix consultative pour les autres questions, une sage-femme cadre supérieur.

Siègent également, avec voix consultative, le représentant du Comité Technique d'Etablissement, celui de Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le médecin responsable du DIM et le médecin responsable du service de Santé au Travail et Pathologie Professionnelle.

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE

Président :
  • Pr Emmanuel BERGOT, service de pneumologie
Vice-présidents :
  • Dr Sylvie DARGÈRE
    Pr Jean-Claude QUINTYN

COLLEGE 1 - Chefs de pôles du CHU de Caen Normandie :

  • Pr Jean-Louis GERARD, pôle Anesthésie Réanimation
  • Pr Eric ROUPIE, pô Urgences SAMU SMUR
  • Pr Emmanuel BERGOT, pô Médecine de Spécialités
  • Pr Ludovic BERGER, pô Chirurgie
  • Dr Julien BAUD, pôle Imagerie
  • Dr Claudine HECQUARD, pôle Pharmacie
  • Pr Achille AOUBA, pôle Médecine Interne et Gériatrique
  • Dr Anne-Sophie TRENTESAUX, pôle Femme-Enfant
  • Pr Simon LE HELLO, pôle Biologie

COLLEGE 2 - Représentants des responsables de structures internes :

  • Titulaires :
    • Dr Mikael JOKIC
    • Pr Lydia GUITTET
    • Dr Patricia DOLLEY
    • Dr Alexis RUET
    • Pr Damien DU CHEYRON
    • Dr Rémi SABATIER
    • Pr Michel DREYFUS
    • Dr Catherine LE ROUX
    • Dr Richard MACREZ
    • Dr Aurélie BALDOLLI
    • Pr Julia DINA
  • Suppléants :
    • Pr Paul Ursmar MILLIEZ
    • Dr Charlotte GOURIO
    • Dr Nicolas CABE
    • Pr Sylvain MOREAU
    • Dr Karine CAMPBELL
    • Dr Pablo DESCATOIRE
    • Dr Vladimir SAPLACAN
    • Dr Gilles LOGGIA
    • Dr Edouard CORNET
    • Dr Frédéric ETHUIN
    • Dr Valérie CHATELET POULIQUEN

COLLEGE 3 - Représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires :

  • Groupe Anesthésie-Réanimation :
    • Titulaire : Pr Marc Olivier FISCHER
  • Groupe Biologie :
    • Titulaire : Pr Joachim ALEXANDRE
    • Suppléant : Dr Crristophe ISNARD
  • Groupe Chirurgie : spécialités chirurgicales et gynécologie-obstétrique :
    • Titulaires :
      Pr Emmanuel BABIN
      Pr Jean-Claude QUINTYN
      Pr Julien ROD
      Pr JEan LUBRANO
    • Suppléants :
      Pr Xavier TILLOU
      Pr Christophe HULET
  • Groupe Médecine : spécialités médicales, psychiatrie, radiologie et imagerie :
    • Titulaires :
      Pr Renaud VERDON BABIN
      Dr Claire DUPONT
      Pr Gandhi Laurent DAMAJ
      Pr Marie Astrid PIQUET
      Pr Denis AGOSTINI
      Pr Manh Thông DAO
    • Suppléants :
      Pr Perrine BRAZO
      Pr Farzin BEYGUI
      Pr Jean-Pierre PELAGE

COLLEGE 4 - Représentants des praticiens hospitaliers titulaires temps plein et temps partiel :

  • Groupe Anesthésie-Réanimation :
    • Titulaires :
      Dr Thérèse SIMONET GROSSET GRAN
      Dr Cédric DAUBIN
    • Suppléant : Dr Guillaume ZAMPARINI
  • Groupe Biologie :
    • Titulaire : Dr Delphine MARIOTTE
    • Suppléant : Dr Céline BAZILLE
  • Groupe Chirurgie : spécialités chirurgicales et gynécologie-obstétrique :
    • Titulaires :
      Dr VINCENT PATRON
      Dr Christine DENOUAL ZIAD
      Dr Maxime HEYNDRICKX
    • Suppléants :
      Dr Pui Pui KIM
      Dr Sabino CAPRIO
  • Groupe Médecine : spécialités médicales, psychiatrie, radiologie et imagerie :
    • Titulaires :
      Dr Sylvie DARGERE
      Dr Jonathan BOUTEMY
      Dr Charlotte BARBIER
      Dr Youssef OULKHOUIR
      Dr Karine BOUHIER LEPORRIER
    • Suppléants :
      Dr David HAREL
      Dr Patrick HENRI
      Dr Laure CHAMP RIGOT
      Dr Valérie JAILLON
      Dr Emilie CHAPLAIN
  • Groupe Pharmacie :
    • Titulaire : Dr Marie BAUDON
    • Suppléant : Dr Guillaume SAINT LORANT

COLLEGE 5 - Représentants des personnels temporaires ou non titulaires et personnels contractuels ou exerçant à titre libéral :

  • Groupe Chefs de Clinique-Assistant des Hôpitaux ; Assistants Hospitaliers Universitaire :
    • Titulaire : Dr Fatemeh DUBOIS
    • Suppléant : Dr Joffrey DRIGNY
  • Groupe praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants spécialistes des hôpitaux, praticiens exerçant à titre libéral :
    • Titulaire : Dr Simon DESHAYES
    • Suppléant : Dr Antoine LAQUIEVRE

COLLEGE 6 - Représentant des sages-femmes :

  • Titulaires :
    Mme Annie LETARDIF
    Mme Saida BOURAI BENNIA

Fonctionnement

Les élections des membres de CME se font au scrutin majoritaire à deux tours, par collèges représentatifs des catégories et des statuts des médecins hospitaliers. La CME élit son président et ses vices-présidents parmi ses membres.

Le président de la CME est de droit le Vice-Président du Directoire et siège avec voix consultative au Conseil de Surveillance.

La CME se réunit sur convocation de son président (il fixe également l'ordre du jour) au moins quatre fois par an. Elle peut être réunie en outre à la demande soit de la moitié de ses membres, soit du président du Conseil de Surveillance, du Directeur Général, du préfet du département, du directeur de l'Agence Régionale de Santé ou du médecin Inspecteur Régional de la Santé.

Les dossiers à l'ordre du jour de la CME peuvent être préalablement examinés par une sous-commission (accréditation et évaluation, effectifs médicaux, finances, formation médicale continue, matériel médicaux et travaux...).

Les avis émis par la CME sont portés à la connaissance du Directoire, certains sont directement transmis aux autorités de tutelle.