Appels à projet

Cette année la circulaire de l'appel à projet est parue le 18 décembre 2015, elle regroupe les appels d'offre suivants :

Sélection des projets

La sélection des projets en deux étapes s'applique à tous les appels à projets de la présente instruction. Pour la présélection, les candidats devront soumettre les lettres d'intention selon le modèle présenté dans la circulaire.

Pour les candidats dont la lettre d'intention aura été présélectionnée, un dossier complet présentant le projet devra être déposé dans un second temps. Selon les cas, les porteurs sont invités à consulter le site Equator www.equator-network.org.

Le classement des projets se fera selon les principes de l'évaluation par les pairs et de l'examen par un jury indépendant. Ces procédures sont précisées sur le site internet du Ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/recherche-et-innovation.fr.

Conformément à la stratégie nationale de santé et dans la continuité de la priorité affichée depuis 2013, il convient de développer la recherche en soins primaires. Cette unique priorité concerne l'intégralité des programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins.

Toutes les lettres d'intention, à l'exception de celles destinées au PRT-S, PRT-K et PHRC-I, sont à déposer avant le 03 mars 2016, 23h59


Appel à projet PHRCN 2016 : Programme Hospitalier de Recherche Clinique National

Pour les PHRC-N, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC. Les indications détaillées relatives aux modalités de candidature sont précisées sur le site INNOVARC. Le médecin investigateur devient le déposant et doit se faire accompagner de sa DRCI pour le montage de dossier.

Des créneaux de consultations méthodologiques sont proposés en plus du traditionnel soutien multidisciplinaire de la DRCI. Il est donc recommandé aux médecins investigateurs coordinateurs souhaitant déposer un projet de prendre contact avec le guichet unique gaillard-c@chu-caen.fr le plus rapidement possible. Les lettres d'intention sont à déposer en anglais, sur demande de votre part, vous pourrez bénéficier de la traduction par un prestataire selon le calendrier proposé.

Les projets d'envergure internationale sont bienvenus au PHRC-N. Dans ce cadre, l'expérience de l'investigateur coordonnateur concernant la conduite de recherches multicentriques sera prise en compte. Le PHRC-N financera la partie française de projets européens portés par un investigateur coordonnateur français.

Le PHRC finance des projets de recherche dont les objectifs sont :

  • l'évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l'utilisation des technologies de santé chez l'Homme ;(par exemple : études de phase I et I/II, études de phase IV),
  • la mesure de l'efficacité des technologies de santé. Dans cet objectif, les recherches prioritairement financées sont celles qui contribueront à l'obtention de recommandations de fort grade.

Pour être éligibles, les projets doivent dès le stade de la lettre d'intention : justifier de l'impact direct des résultats attendus sur la prise en charge des patients ; démontrer que les méthodes de la recherche permettront d'obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.

En 2015, 75% des projets financés étaient des essais cliniques randomisés avec groupe contrôle, placebo ou aveugle évaluant la sécurité, l'efficacité ou la tolérance d'une technologie de santé.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc.html avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de l'accusé réception à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr).
La lettre d'intention sera présentée en français et en anglais.

 


Appel à projet PHRC K 2016 (Programme Hospitalier de Recherche Clinique Cancer)

Pour les PHRC-K, les candidatures doivent être déposées sont à déposer auprès de l'INCa sur le site www.e-cancer.fr/aap/recherche/. Les formulaires spécifiques et procédures de soumission sont disponibles sur le site. Le médecin investigateur coordonnateur devient le déposant et doit se faire accompagner de sa DRCI pour le montage de dossier.

Des créneaux de consultations méthodologiques sont proposés en plus du traditionnel soutien multidisciplinaire de la DRCI. Il est donc recommandé aux médecins investigateurs coordinateurs souhaitant déposer un projet de prendre contact avec le guichet unique gaillard-c@chu-caen.fr le plus rapidement possible. Les lettres d'intention sont à déposer en anglais. Sur demande de votre part, vous pourrez bénéficier de la traduction par un prestataire selon le calendrier proposé.

Le PHRC-K finance des projets pouvant concerner toutes les technologies de santé relatives au cancer dont les objectifs sont :

  • l'évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l'utilisation des technologies de santé chez l'Homme ;(par exemple : études de phase I et I/II, études de phase IV),
  • la mesure de l'efficacité des technologies de santé. Dans cet objectif, les recherches prioritairement financées sont celles qui contribueront à l'obtention de recommandations de fort grade.

Pour être éligibles, les projets doivent dès le stade de la lettre d'intention : justifier de l'impact direct des résultats attendus sur la prise en charge des patients ; démontrer que les méthodes de la recherche permettront d'obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.e-cancer.fr/aap/recherche/ avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de copie de la lettre d'intention à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr). La lettre d'intention sera présentée en français et en anglais.

 


Appel à projet PHRC-I 2016 (Programme Hospitalier de Recherche Clinique interrégional)

Le PHRC interrégional répond aux mêmes règles que le PHRC national. Cependant, le choix des thématiques et les modalités de sélection des projets sont délégués aux 7 inter-régions de recherche clinique. Les projets sélectionnés sont soumis pour validation à la DGOS qui vérifie la conformité des projets aux orientations du PHRC.

Le but du PHRC interrégional est de faire émerger ou de soutenir des projets de recherche correspondant à une politique interrégionale. C'est pourquoi au minimum la moitié des projets qui seront retenus doit associer au moins deux établissements de santé de la même inter-région.

Le porteur de projet ne doit jamais avoir auparavant obtenu de PHRC-N, I ou K.

Le PHRC-I finance des projets dont les objectifs sont :

  • l'évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l'utilisation des technologies de santé chez l'Homme ;(par exemple : études de phase I et I/II, études de phase IV),
  • la mesure de l'efficacité des technologies de santé. Dans cet objectif, les recherches prioritairement financées sont celles qui contribueront à l'obtention de recommandations de fort grade.

Pour être éligibles, les projets doivent dès le stade de la lettre d'intention : justifier de l'impact direct des résultats attendus sur la prise en charge des patients ; démontrer que les méthodes de la recherche permettront d'obtenir des données apportant un haut niveau de preuve.

Le calendrier est communiqué ultérieurement par le GIRCI Nord-Ouest, généralement il est comme suit :

  • Courant mars : envoi de la lettre d'intention, par le porteur de projet, à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr) puis envoi par la DRCI au GIRCI le même jour.
  • Courant juillet : envoi du dossier complet (protocole, budget, CVs) par le porteur de projet, à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr) puis envoi par la DRCI au GIRCI le même jour.
  • Courant décembre : résultats du PHRC inter-régional.

Programme de Recherche Médico-Economique National (PRME-N) et cancer (PRME-K)

Le Programme de Recherche Médico-Economique (PRME) comprend deux axes :

  • l'axe "innovation en santé" visant à démontrer l'efficience des technologies de santé innovantes en vue d'une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS)
  • l'axe "parcours de soins" comparant en vie réelle l'efficience des stratégies de prise en charge alternatives impliquant des technologies de santé afin d'optimiser les soins.

Les projets de recherche entrant dans le cadre du PRME devront être des études médico-économiques respectant les standards méthodologiques définis par la HAS. La mesure de l'efficience devra privilégier l'analyse coût-efficacité ou coût-utilité. Le critère de jugement principal sera médico-économique, en général un ratio coût/résultats.

Le calcul du nombre de sujets nécessaires doit être basé en première en intention sur le critère médico-économique. Il peut être basé sur le critère clinique uniquement si l'impossibilité méthodologique est justifiée. Les protocoles médico-économiques et cliniques proposés devront impliquer systématiquement un économiste de la santé et un méthodologiste. Les résultats de ces études seront pris en compte dans les décisions publiques.

Des créneaux de consultations méthodologiques sont proposés en plus du traditionnel soutien multidisciplinaire de la DRCI. Il est donc recommandé aux médecins investigateurs coordinateurs souhaitant déposer un projet de prendre contact avec le guichet unique gaillard-c@chu-caen.fr et Jean Jacques DUTHEIL, Chef de Projet CPRC, gaillard-c@chu-caen.fr, le plus rapidement possible.

Pour les PRME-N, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC. Les indications détaillées relatives aux modalités de candidature sont précisées sur le site INNOVARC. Le porteur principal du projet devient le déposant et doit renseigner son profil (CV, publications, etc.) et se faire accompagner de sa DRCI pour le montage de dossier.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc.html avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de copie de la lettre d'intention à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr). La lettre d'intention sera présentée en français et en anglais.

 


Appel à projet PHRIP 2016 : Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale

Le PHRIP vise tous les aspects de la recherche clinique, principalement la qualité et la sécurité des soins et l'amélioration continue des pratiques des auxiliaires médicaux via notamment l'élaboration et la validation de nouveaux référentiels de prise en charge.

Les projets de recherche validant des méthodes innovantes de soins et de pratiques avec une vision globale de la prise en charge des patients ainsi que ceux portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre les lieux de prise en charge sont également concernés.

Les projets éligibles au PHRIP doivent être portés par des "auxiliaires médicaux" (CSP livre III : Titres I, II, III, IV, V, VI et VII). Les projets de recherche doivent porter sur les soins, y compris au domicile des patients. La notion de «soins» est large et intègre les soins à visée curative ou palliative, les soins éducatifs et préventifs, la rééducation, la réadaptation.

Les projets s'inscrivant dans une approche qualitative sont éligibles à la condition expresse que la méthodologie proposée soit appropriée, rigoureuse et qu'elle permette d'apporter les éléments de réponse à la question de recherche.

Des créneaux de consultations méthodologiques sont proposés en plus du traditionnel soutien multidisciplinaire de la DRCI. Il est donc recommandé aux coordinateurs souhaitant déposer un projet de prendre contact avec le guichet unique gaillard-c@chu-caen.fr et Sonia GUILLOUET (guillouet-s@chu-caen.fr), le plus rapidement possible.

Pour les PHRIP, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC. Les indications détaillées relatives aux modalités de candidature sont précisées sur le site INNOVARC. Le porteur principal du projet (l'auxiliaire médical) devient le déposant et doit renseigner son profil (CV, publications, etc.) et se faire accompagner de sa DRCI et du coordinateur paramédical (guillouet-s@chu-caen.fr) pour le montage de dossier.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc.html avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de l'accusé réception à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr, gaillard-c@chu-caen.fr et guillouet-s@chu-caen.fr).

 


Appel à projet PREPS 2016 : Le programme de recherche sur la performance du système de soins

Le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) se situe dans le champ de la recherche portant sur l'organisation des soins [Health services research (HSR)]. Le PREPS a pour objectif d'améliorer l'efficacité puis l'efficience de l'organisation des soins.

Le PREPS soutient des recherches organisationnelles relatives à :

  • l'identification de nouvelles organisations ;
  • l'optimisation d'organisations existantes ;
  • l'identification, la définition ou l'optimisation de parcours de soins.

Ce programme de recherche est destiné à financer des recherches organisationnelles interventionnelles ou non garantissant un haut niveau de preuve et à caractère généralisable. Ces recherches doivent permettre aux décideurs d'orienter la politique de santé pour améliorer le système de soins. Ainsi, les résultats pourront être mis en œuvre à différents niveaux, institutionnel, national ou territorial.

Des créneaux de consultations méthodologiques sont proposés en plus du traditionnel soutien multidisciplinaire de la DRCI. Il est donc recommandé aux médecins investigateurs coordinateurs souhaitant déposer un projet de prendre contact avec le guichet unique gaillard-c@chu-caen.fr et Jean Jacques DUTHEIL, Chef de Projet CPRC, gaillard-c@chu-caen.fr, le plus rapidement possible.

Pour les PREPS, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme INNOVARC. Les indications détaillées relatives aux modalités de candidature sont précisées sur le site INNOVARC. Le porteur principal du projet (l'auxiliaire médical) devient le déposant et doit renseigner son profil (CV, publications, etc.) et se faire accompagner de sa DRCI pour le montage de dossier.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc.html avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de l'accusé réception à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr).

 


Programme de Recherche Translationnelle (PRTS et PRTK) 2016

Le Programme de Recherche Translationnelle (PRT) répond aux besoins de financement spécifiques des études qui se situent en aval des programmes de recherche fondamentale et en amont du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC).

L'objectif premier du PRT est donc de soutenir des recherches collaboratives concernant des questions scientifiques situées à l'interface entre la recherche exploratoire et la recherche clinique. Les résultats des recherches soutenues par le PRT doivent permettre la formulation de nouvelles hypothèses susceptibles d'être testées dans le cadre d'une recherche clinique.

Les autres objectifs du PRT sont :

  • l'accélération des transferts d'informations des laboratoires de recherche vers les établissements de santé ("bench to bed") ;
  • l'accélération des transferts d'informations des établissements de santé vers les laboratoires de recherche ("bed to bench") ;

La recherche translationnelle en santé constitue un lien, une interface, entre la recherche fondamentale et la recherche clinique. En lien avec la recherche clinique, elle est orientée vers les patients avec un souci d'application future directe ou au décours de développements ultérieurs.

Le PRT s'adresse aux recherches ayant pour caractéristique l'approfondissement de la compréhension des mécanismes sur lesquels repose le cadre conceptuel du projet. La composition du consortium doit faire intervenir au moins un organisme de recherche et un établissement de santé en excluant les partenariats industriels.

Le PRTS est un appel à projets partenarial proposé conjointement par la DGOS et l'ANR.

La sélection des projets est organisée par l'ANR. La procédure de sélection est disponible sur le site de l'ANR. Les projets éligibles au PRTS 2016 seront identifiés parmi les lettres d'intentions déposées au Défi Santé et Bien-Etre, axe 10 "recherche translationnelle" du plan d'action 2016 de l'ANR dans le cadre d'un instrument de financement de type "projet de recherche collaborative" sollicitant un cofinancement ANR-DGOS.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc.html avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de l'accusé réception à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr).
Pour toute demande d'information, s'adresser à defsoc4@agencerecherche.fr.

 

Le PRT-K est un appel à projets partenarial proposé conjointement par la DGOS et l'INCa..

La sélection des projets est organisée par l'INCa.

Date limite de dépôt de la lettre d'intention par les coordonnateurs sur le site : www.e-cancer.fr/aap/recherche/ avant le 03 mars 2016, 23h59 avec copie de la lettre d'intention à la DRCI (bonnaire-a@chu-caen.fr et gaillard-c@chu-caen.fr).
Pour toute demande d'information, s'adresser à PRTK2016@institutcancer.fr.

 


Fiche d'éligibilité des Appels à Projet DGOS 2016

Fiche d'éligibilité des Appels à Projet DGOS 2016


Dates des lettre d'intention

Dates des lettre d'intention