COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

Rôle

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert...), ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT a pour missions de :
  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
  • procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail,
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement,
  • réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
  • procéder à intervalles réguliers à des inspections,
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est obligatoirement consulté :
  • avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,
  • sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les représentants du personnel.

Composition

Le Comité est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Elle comprend :

  • le Directeur Général (ou son représentant) qui en est le président ;
  • des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes. Le nombre de représentants est fonction du nombre d'agents dans l'établissement. Au CHU de Caen, il comprend 9 représentants, désignés par les organisations syndicales.
  • des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes. Ils sont au nombre de deux et sont désignés par la Commission Médicale d'Etablissement, en son sein.
A titre consultatif :

le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée (Art. L. 4612-8-1).

Assistant à titre consultatif :

  • les médecins du travail,
  • le directeur des services économiques et de l'équipement
  • l'ingénieur en charge de la sécurité et de l'entretien des installations
  • le directeur coordonnateur général des soins
  • le PU-PH en charge de l'enseignement de l'hygiène

L'inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CRAM sont invités à toutes les réunions du CHSCT (Art. L. 4614-11 ; R. 4614-3).

COMPOSITION DU CHSCT

Conformément à l'article R4615-7 du Code du travail, le Directeur Général arrête la composition du CHSCT comme suit :

Président :
  • M. Christophe KASSEL, Directeur Général
Représentant des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes :
  • Dr Bruno SESBOUE
  • Dr Audrey MOUET
Représentants des personnels non médicaux :
Titulaires :
  • syndicat CFDT : Mme Nelly JEAN,
  • syndicat CFTC : M. Jacky HEMERY, Mme Sabine BRECVILLE,
  • syndicat CGT : Mme Isabelle JUSIEWICZ,
  • syndicat FO : Mme Chantal TANTER, M. Alban ANTONETTI, Mme Marie-Christine AUBERT,
  • syndicat SUD Santé : Mme Sandrine CHMIELARZ,
  • syndicat UNSA : M. Claude RENAUX.
Suppléants :
  • syndicat CFDT : Mme Sylvie GAIDOT,
  • syndicat CFTC : Mme Zohra BERKANE, M. Régis GOFFINET,
  • syndicat CGT : Mme Deborah LE LIEVRE,
  • syndicat FO : M. Philippe POUCHIN, Mme Julie LE COQ, Mme Sylvie GUESDON,
  • syndicat SUD Santé : M. Christian MALLARME,
  • syndicat UNSA : M. Sébastien LAMY.

COMPOSITION DU CHSCT Amiante Incendie

Conformément à l'article R4615-7 du Code du travail, le Directeur Général arrête la composition du CHSCT comme suit :

Président :
  • M. Christophe KASSEL, Directeur Général
Représentant des personnels médecins et pharmaciens et odontologistes :
  • Dr Bruno SESBOUE.
Titulaires :
  • syndicat CFDT : M. Jean-Charles PIERRE DE LA BRIERE,
  • syndicat CFTC : M. Jean Régis PANNIER, M. Daniel VINCENT,
  • syndicat CGT : Mme Evelyne PENNETIER,
  • syndicat FO : M. Cédric YVER, M. Frédérick LEROY, M. Christophe CRENEL,
  • syndicat SUD Santé : M.Philippe SAINT CLAIR,
  • syndicat UNSA : M. Marc MONTEFUSCO.
Suppléants :
  • syndicat CFDT : Mme Nelly JEAN,
  • syndicat CFTC : M. Pierrick BOUGAULT, Mme Sabine BRECVILLE,
  • syndicat CGT : Mme Isabelle SANCHEZ,
  • syndicat FO : M. Sébastien BURNEL, M. Rabah CHETIOUI, M. Christophe FOUQUES,
  • syndicat SUD Santé : M. Yohann DIARD,
  • syndicat UNSA : M. Samuel SAINT LO.

Fonctionnement

Au CHU de Caen, deux comités ont été créés le 10 mai 2011 : un CHSCT, compétent sur les questions relatives à cette instance pour l’ensemble des sites de l’établissement (Côte de Nacre, Clemenceau, RPA) et un CHSCT Amiante et Incendie, compétent pour toute question relevant des domaines liés à l'Amiante et à la Sécurité Incendie. Deux secrétaires ont été désignées parmi les représentants du personnel et arrêtent respectivement l'ordre du jour de chaque comité avec le Président.

Durée du mandat :

La durée du mandat des représentants des personnels est de deux ans (Art. R. 4613-5).

Réunions :

Le C.H.S.C.T. se réunit au moins 1 fois par trimestre, à l'initiative du chef d'établissement. Il peut être réuni également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.

Le C.H.S.C.T. est également tenu informé de tout accident ayant ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut aussi être réuni dans cette condition particulière. Dans tous les cas, seul le médecin du travail est habilité à déterminer le caractère de gravité.

Il existe une procédure particulière en cas de "danger grave et imminent". Un registre spécial est ouvert et toute situation de danger grave et imminent peut être consignée sur ce registre qui ne peut être renseigné que par les représentants du personnel au C.H.S.C.T..

L'Ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du comité, à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des CRAM quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Délibération et vote :

Le chef d'établissement (ou son représentant) et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d'une voix délibérative au sein du CHSCT, en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux (Art. L. 4614-2). Quant aux autres personnes qui assistent aux réunions elles n'ont qu'une voix consultative.